Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les prestations de LE BONHEUR CHEZ VOUS
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LE BONHEUR CHEZ VOUS (SARL, SIREN 908 466 956), 3 Chemin David, Rue René Ulysse Chazeau, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services à la personne et de nettoyage professionnel.
Article 2 — Prestations proposées
LE BONHEUR CHEZ VOUS propose des prestations de ménage, repassage, nettoyage de vitres, nettoyage de canapés, jardinage et petit bricolage, nettoyage de bureaux, nettoyage de véhicules, accompagnement des seniors et soutien scolaire, sur toute la Guadeloupe.
Article 3 — Devis et tarifs
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi selon la nature de la prestation, la superficie et les besoins spécifiques du Client. Les tarifs indicatifs présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme et sont susceptibles d'être ajustés lors de l'établissement du devis. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation ne débute qu'après acceptation expresse du devis par le Client.
Article 4 — Absence d'engagement
Sauf mention contraire prévue dans un contrat spécifique (notamment pour un entretien régulier sous forme d'abonnement), le Client n'est tenu à aucun engagement de durée et peut mettre fin à la prestation à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de prévenance raisonnable convenu avec LE BONHEUR CHEZ VOUS.
Article 5 — Exécution de la prestation
LE BONHEUR CHEZ VOUS s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des horaires convenus avec le Client. Pour un entretien régulier, le Client met à disposition le matériel et les produits nécessaires, sauf accord contraire. Pour un projet ponctuel (grand nettoyage, remise en état...), LE BONHEUR CHEZ VOUS fournit son propre matériel professionnel.
Article 6 — Paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues avec le Client au moment du devis (espèces, virement, chèque ou tout autre moyen accepté). Le règlement des prestations éligibles au crédit d'impôt peut, le cas échéant, être effectué via CESU.
Article 7 — Crédit d'impôt
Certaines prestations relevant des services à la personne (ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, accompagnement des seniors) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées, dans la limite des plafonds légaux en vigueur. LE BONHEUR CHEZ VOUS transmet chaque année au Client concerné l'attestation fiscale correspondante. Les prestations de nettoyage professionnel ponctuel (véhicules, vitres, bureaux, canapés, remise en état) n'entrent pas dans ce cadre.
Article 8 — Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter une intervention en prévenant LE BONHEUR CHEZ VOUS dans un délai raisonnable avant la date prévue. Toute annulation tardive ou absence non signalée pourra faire l'objet d'une facturation, précisée le cas échéant lors du devis.
Article 9 — Responsabilité et assurance
LE BONHEUR CHEZ VOUS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble de ses interventions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée à LE BONHEUR CHEZ VOUS dans les meilleurs délais via notre page de contact ou par téléphone au +590 690 46 96 09, afin de permettre un traitement rapide et une solution adaptée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026